1. Généralités :
Toute commande passée à TALK INTERNATIONAL implique l’acceptation inconditionnelle et irrévocable des présentes conditions par le client, qu’il reconnaît avoir lues et acceptées. Ces conditions priment toujours les éventuelles conditions de commande ou d’achat du client, même si (i) ces dernières ont été transmises à TALK INTERNATIONAL avant que les présentes conditions aient été fournies au client et/ou même si (ii) elles excluraient l’application de présentes conditions.
2. Commande :
Les commandes doivent être passées par écrit. Les commandes passées par téléphone doivent être confirmées par transmission d’un bon de commande dûment établi et signé à TALK INTERNATIONAL dans les 24 heures de la commande. Ce bon de commande peut être transmis par courrier ou par email. En passant commande, le client accepte les tarifs et les conditions générales de TALK INTERNATIONAL.
Si le montant du devis dépasse 1.000 € (hors TVA), un acompte de 50% devra être payé sur notre compte bancaire avant le début de mission.
Facturation minimale de 40 € par traduction/commande.
3. Délais de livraison :
Sauve disposition écrite contraire expresse, TALK INTERNATIONAL n’est pas lié par les délais de livraison indiqués par le client. D’autre part, les délais de livraison indiqués par TALK INTERNATIONAL sont eux aussi purement indicatifs et non contraignants. Une livraison en dehors du délai indicatif ne constitue pas un motif de rupture de contrat et ne donne droit à aucune réduction de prix ou indemnité compensatoire.
4. Livraison :
Les traductions sont fournies par courrier ou par e-mail, voire, à la demande expresse du client, en mains propres. Les frais liés à un envoi par la poste ou une éventuelle expédition par service de courrier sont à la charge du client.
TALK INTERNATIONAL décline toute responsabilité pour les éventuels problèmes liés aux envois par courrier.
5. Limitation de responsabilité :
La responsabilité de TALK INTERNATIONAL n’est engagée qu’en cas de dol. De plus et en dépit de ce qui précède, sauf cas de dol, TALK INTERNATIONAL n’est tenue qu’aux sommes facturées et payées par le client pour la mission de traduction concernée. TALK INTERNATIONAL ne sera en aucun cas tenu des dommages indirects subis par le client ou des tiers. On entend par dommages indirects, les dommages qui ne sont pas directement la conséquence d’un manquement de TALK INTERNATIONAL. Ils comprennent notamment les pertes économiques, les pertes de bénéfices, les pertes d’économies, les pertes de clientèle, les pertes de contrats, les pertes de revenus, les pertes de temps, les pertes de goodwill, les pertes de réputation, les pertes ou la détérioration d’informations, contractuelles, extracontractuelles ou autres. Cette énumération n’est pas limitative.
6. Paiements :
Sauf stipulation contraire écrite de notre part, les factures de TALK INTERNATIONAL sont payables au plus tard 14 jours après la date de la facture. Toute facture est réputée reçue par le client après son envoi électronique en format PDF. Les paiements sont effectués exclusivement par virement sur le compte bancaire mentionné sur la facture.
7. Litiges :
Les plaintes relatives aux traductions doivent être signifiées au plus tard dans les cinq jours ouvrables à compter de la date de livraison, par lettre recommandée avec copie par email, sans quoi la traduction et la facture seront considérées comme acceptées.
En cas de simple dépassement du délai de paiement, des intérêts de retard de 10% du montant de la facture ou du solde de la facture resté impayé seront facturés d’office, sans qu’une mise en demeure recommandée soit nécessaire.
De plus, en cas de dépassement du délai de paiement, le montant échu est automatiquement, d’office et sans qu’une mise en demeure recommandée soit nécessaire, majoré d’une indemnité forfaitaire de 15% et d’un minimum de 100 euros ainsi que des éventuels frais de justice.
En cas de non-respect du délai de paiement pour une seule facture, TALK INTERNATIONAL se réserve le droit d’exiger le paiement immédiat de toutes les autres factures, mêmes celles-ci qui ne sont pas encore échues, et de suspendre l’exécution des missions suivantes et autres livraisons sans aucune indemnité.
Seule la législation belge s’applique en cas de contestation. Toute action judiciaire relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Courtrai.
Talk International
Isabelle Dhondt
Westerlaan 1 / 21
8790 Waregem
BELGIQUE
TVA : BE 0840 631 395
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